Info du jour

[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?

Dès lors que le maître d’œuvre est amené à assister le maître d’ouvrage dans la sélection des entrepreneurs, le marché public de ma...

L’ESH Famille & Provence internalise ses procédures

La mise en place de ce premier accord-cadre à bons de commande fût en effet mal vécue par la gestion de proximité, peu associée au processus, et interprét...

L’art d’apprivoiser l’achat innovant

Le dispositif « achat innovant », codifié à l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publique, permet de passer un marché public sans publicité ni...

Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence

Un acheteur public a la possibilité de choisir une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la prestation ne peut être...

Épinal : une grille en appui du CCTP pour gagner du temps

Ces questions doivent forcément vous parler, car vous donner tout à la fois le temps qui vous manque et celui qui fait également défaut aux petites entreprises revient...

Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?

Après les dégradations viennent les réparations. Et s’agissant des chantiers "victimes" des mouvements de ces derniers jours, un état des lieux est n...

Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !

La Cour des comptes s’intéresse cette année aux dépenses de l’Etat en matière de prestations de conseils. Elles ont triplé entre 2017 et 2021. Le...

Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence

La portée des principes fondamentaux de la commande publique à l’égard des marchés publics du Livre V du code de la commande publique (CCP) reste encore à...

Ouverture d’un "guichet vert" dans la région Sud

Le Ministère de la Transition écologique se lance dans la création de conseils environnementaux de proximité, depuis l’automne dernier. L’ambition de ce...

Emeutes urbaines : la commande publique en émoi

Le Président de la République annonce à l’Elysée le mardi 4 juillet, devant plusieurs élus locaux de collectivités ayant subi des dé...