
Emeutes urbaines : la commande publique en émoi
Cet article fait partie du dossier :
Exécution "perturbée" : acte de vandalisme
Dans l’attente d’une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction, la rédaction se penche sur les démarches à suivre par une collectivité publique victime de dégradations sur ses biens mobiliers et ses bâtiments publics à la suite des mouvements de "violence urbaine" de ces derniers jours…

Le Président de la République annonce à l’Elysée le mardi 4 juillet, devant plusieurs élus locaux de collectivités ayant subi des dégradations sur leurs biens mobiliers et leurs bâtiments publics suite aux mouvements de ces derniers jours, un texte législatif pour accélérer la reconstruction. Il s'agirait « d'écraser les délais ». Une proposition de loi vient dans la foul&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot
[Interview] Johanna Rolland : « France Urbaine plaide pour une simplification structurelle des règles »
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25 06h07
- Hubert Heulot
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 06h07