Info du jour

Une offre économiquement viable… ça s’explique !

Un candidat évincé, contestant la décision de rejet de son offre, vient d’obtenir gain de cause en justice, après avoir soulevé l’absence de...

[Interview] Dimitri Di Francesco : «La DAJ est autonome dans l'interprétation qu'elle donne des textes Commande publique»

« La doctrine administrative est une matière souterraine que Dimitri Di Francesco met au jour », explique dans la préface de sa thèse le Professeur Benoit...

« Exception alimentaire » : davantage de souplesse demandée… mais pas une sortie du CCP

Pas facile de faire de l’approvisionnement local dans le cadre du code de la commande publique (CCP) s’accorde à dire l’ensemble des acteurs à la rédaction....

[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »

L’achat durable ou responsable est défini par la norme ISO 20400 rappelle en premier lieu Christophe Amoretti-Hannequin. Il s’agit d’un achat dont les impacts...

[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »

Le 15 décembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence venait confirmer le jugement rendu par le TGI de Marseille le 13 juin 2019 et condamnait la Ville de...

Trophées de la commande publique 2023 : la chasse aux trophées est ouverte !

Les Trophées de la commande publique (TCP), organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et...

Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs

La présence d’une offre anormalement basse (OAB) ne peut se déduire par la seule comparaison des montants avec les autres offres déposées ou l'estimation de l...

Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité

Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série d’hypothèses dans lesquelles un marché public ou une concession prennent fin de manière anticip...

Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises

Jacques Fournier de Laurière commence par rappeler l’état précédent du droit, et position de la DAJ jusqu’en juin 2022, sur le fondement de l’...

achatpublic invite... Olivier Giannoni

« L’efficacité de l’achat public trouve sa source dans la simplicité ... et la cohérence». Cohérence et simplicité ont aussi amen...