
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
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Résiliation
De la résiliation pour motif d’intérêt général à la résiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d’avril reviennent sur les fondamentaux de ces régimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin unilatéralement au contrat, aussi bien du côté de l’acheteur que du titulaire. Avec une précision sur les accords-cadres, à savoir que l’atteinte du montant maximum ne met pas fin automatiquement au contrat…


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