Une offre économiquement viable… ça s’explique !

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Qualifier une offre d’anormalement basse, ça se justifie. Et il en va de même à l’égard des propositions de soumissionnaire considérées économiquement viables. Une absence de motivation à ce titre de l’offre de l’attributaire peut conduire à l’annulation des décisions de rejet adressées aux candidats évincés…

Un candidat évincé, contestant la décision de rejet de son offre, vient d’obtenir gain de cause en justice, après avoir soulevé l’absence de motivation de la part du pouvoir adjudicateur concernant la viabilité économique de la proposition de l'attributaire. Le contentieux ne s’est pas produit sur le territoire national, mais devant les instances européennes. Il opposait la Commission européenne à un d

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