Info du jour

Mise en bière de la DSP

Un contrat est une délégation de service public (DSP) dès lors que l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opé...

Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !

Une collectivité qui saisit le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer les agissements d’un de ses fonctionnaires, ce n...

Nouvelle-Aquitaine :le commerce équitable au menu des cantines

L’article 257 de la loi climat et résilience, promulguée en août 2021, intègre, depuis janvier 2022, les produits issus du commerce équitable dans le d...

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

Nous commentons régulièrement ici des décisions qui censurent le recours à la procédure avec négociation, les juges considérant que les conditions...

Rapport de la DSP : la collectivité est elle aussi soumise à certaines obligations

Le concessionnaire est tenu de produire un rapport annuel faisant un état des lieux de l’exploitation de l’ouvrage ou du service concédé (CCP, art. L. 3131-5 et...

A Angers, la commande publique se charge des ventes aux enchères

C’est un des marchés publics les plus « juteux » de la ville et de la métropole d’Angers. Il est relancé tous les quatre ans pour choisir un site de...

Pas de garantie décennale sans constructeur

Un constructeur peut engager sa responsabilité décennale envers le maître d’ouvrage dès lors que des dommages apparaissent dans le délai d’é...

[Interview] Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances"

« Acheteurs publics, changez vos habitudes d’achat et remettez au centre de vos travaux la phase préparatoire à la passation d’un marché public d’...

Une journée avec… Amandine Domingues : «Négocier avec les entreprises, un art qui m’anime particulièrement !»

En 2006, son début de carrière à la préfecture de Rouen pour rédiger de nombreux mémoires visant à défendre les arrêtés de...

[Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE"»

Comment ont été menés les travaux du groupe de travail « Produire, commander et acheter français » qui ont amené à la première...