Info du jour

Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global

  • Article réservé aux abonnés 29/09/2009 04h:46

Le 15 septembre 2009, le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance relative à la procédure de passation d’un dialogue compétitif. « Cette ordonnance est intéressante car elle éclaire sur...

Signalisation : le critère esthétique monte en gamme

  • Article réservé aux abonnés 28/09/2009 04h:40

En zone urbaine, difficile de ne pas tomber sur un panneau. Ils foisonnent autour de nous : les panneaux de police (stop, interdiction de stationner, limitation de vitesse…), les directionnels (lieux...

Circulaire du 7/9/2009 : un second souffle pour les transactions ?

  • Article réservé aux abonnés 25/09/2009 04h:45

« Je suis satisfait de l’initiative prise par la ministre de l’économie et le ministre du budget et de l’intérêt que le gouvernement attache à la transaction. Cette circulaire est une vraie...

La création de sociétés locales de partenariat en vue

  • Article réservé aux abonnés 24/09/2009 04h:39

Il y a les entreprises publiques locales (Epl, ex Sem), il y aura peut-être les sociétés publiques locales (SPL (1)). Il y aura peut-être aussi les sociétés locales de partenariat (SLP). Jean-Léonce...

CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2009 04h:05

On connaissait les conditions sine qua non pour attribuer un marché public sans publicité ni mise en concurrence. On connaît maintenant un peu mieux les mesures à respecter une fois le marché passé....

Les acheteurs de la CNAM se perfectionnent

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2009 04h:53

Vendredi 18 septembre, grand amphithéâtre du siège de la CNAM-TS, près de la porte de Montreuil à Paris. Une quarantaine d’acteurs de la chaîne achats de l’établissement public assiste au lancement...

Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?

  • Article réservé aux abonnés 21/09/2009 04h:30

L’avis d’attribution comme mesure de publicité appropriée ? Cette question qui s’était posée suite à la décision du Conseil d’Etat Société TROPIC travaux signalisation (1), trouve peut-être un début...

Transport d’organes : quand l’achat groupé fait la force

  • Article réservé aux abonnés 18/09/2009 04h:44

L’union fait la force. Cet adage, souvent employé à propos du groupement d’achat, sonne avec justesse en matière de transport aérien d'organes et d’équipes chirurgicales. Confrontée à une pénurie...

Manquement à l’article 83 du CMP : comment rendre le moyen inopérant…

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2009 04h:25

Dans une ordonnance rendue le 24 août 2009, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé les usages en matière de communication des motifs de rejet d’une offre (article 83 du CMP). En l’espèce, la ville de...

Entente : la SNCF récupère 124 M€

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2009 21h:00

Il aura fallu plus de 10 ans et bien des rebondissements pour venir - peut-être - à bout d’un litige opposant la SNCF à des majors du BTP accusées d’ententes anti-concurrentielles pour des travaux...