Info du jour

Les GEM ont publié huit nouveaux guides

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2009 03h:57

Les groupes d’étude des marchés (GEM, ex-groupes permanents d’étude des marchés GPEM) n’ont pas chômé pendant l’été. Ils ont rédigé huit nouveaux guides que l’observatoire économique de l’achat...

Reprise des personnels : la fin des fraudes à l’achat public ?

  • Article réservé aux abonnés 31/08/2009 04h:42

L’ordonnance du TA de Paris du 29 juin 2009 va-t-elle sonner le glas des pratiques frauduleuses concernant l’information sur la reprise du personnel dans les marchés de nettoyage industriel ? Le juge...

Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres

  • Article réservé aux abonnés 31/07/2009 04h:44

« Les justiciables ont droit à ce que les requêtes soient jugées dans un délai raisonnable », a rappelé la juridiction suprême dans son arrêt du 17 juillet (1). Si ce droit a été méconnu, ils «...

Les procédures négociées font un tabac en Europe

  • Article réservé aux abonnés 30/07/2009 04h:46

Fin 2008, le Conseil européen a encouragé l’utilisation des procédures négociées et accélérées pour la passation des marchés publics (2). Le recours à ces procédures autorise la fixation d’un délai...

La bataille de Saint-Sébastien n’aura pas lieu

  • Article réservé aux abonnés 29/07/2009 04h:42

Malgré une situation financière relativement satisfaisante, la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, 26 024 habitants) devra consentir un effort particulier s’agissant de l’...

Marchés à bons de commande : l’expérience de Lyon

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2009 04h:11

Avec 153 marchés à bons de commandes passés rien que pour l’année 2008, on peut dire que la ville de Lyon est rodée à la procédure. Les achats concernés couvrent des domaines aussi variés que la...

Candidatures publiques dans le champ concurrentiel : le Conseil d’Etat ouvre les vannes

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2009 03h:08

Un service public peut candidater à un appel d’offres public dans le respect des règles de la concurrence. Lui faut-il pour autant justifier automatiquement d’un intérêt public ? Le 31 décembre 2008...

Un PPP pour rénover la voirie du Plessis-Robinson

  • Article réservé aux abonnés 24/07/2009 03h:45

La ville du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, 26.000 habitants) sera probablement la première ville de France à passer un PPP voirie. En effet, la ville s’est lancée dans un programme de rénovation...

Intercommunalité : la CJCE a-t-elle réellement tracé une nouvelle route ?

  • Article réservé aux abonnés 23/07/2009 03h:43

L’arrêt « commune de Hambourg » de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a sans conteste marqué les esprits (1). Rendue le 9 juin dernier, cette jurisprudence, qui a jugé que la mise...

Floirac prend goût aux accords-cadres

  • Article réservé aux abonnés 22/07/2009 03h:44

Juillet 2007. Floirac (16 000 habitants, Gironde) démarre son premier accord-cadre dévolu aux travaux d’impression. A l’époque, la ville, située en banlieue de Bordeaux, est bien embêtée.  Comment...