La liberté de négocier globalement appréciée
- Article réservé aux abonnés 27/10/2015 06h:00 Sandrine Dyckmans
Le 18 septembre dernier, le conseil d’Etat mettait fin à l’interminable débat sur la pertinence d’utiliser ou pas la fameuse formule « je me réserve...
Ne pas s’en tenir aux déclarations des candidats
- Article réservé aux abonnés 26/10/2015 06h:09 Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur fixe un critère technique déterminé, doit-il l’assortir d’exigences lui permettant de contrôler l’exactitude des...
La DSIC, moteur d’économies de l’Intérieur
- 23/10/2015 05h:00 Jean-Marc Binot
Seize millions de gains en 2013 alors que l’objectif fixé était de douze. Plus dix millions supplémentaires à ajouter au palmarès en 2014. Avec de tels...
Tarn-et-Garonne : le sous-traitant a-t-il un intérêt à agir ?
- 22/10/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
En novembre 2014, la région Réunion lance une consultation pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’une centaine de bornes d’accès à...
Réforme territoriale : plus d’économies que de surcoûts ?
- Article réservé aux abonnés 21/10/2015 05h:10 Sandrine Dyckmans
Les économies d’échelle attendues par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale (NOTRe) seront-elles au rendez-vous ? Depuis quelques mois, un vent de...
Le Conseil d'Etat sanctionne un conflit d'intérêts
- Article réservé aux abonnés 20/10/2015 05h:15 Emmanuelle Maupin
Il y avait bien un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais pour la mise en place d'une carte dématérialisé...
Recours contre l’ordonnance marchés : la DAJ gagne le 1er round
- Article réservé aux abonnés 19/10/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
Le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ont perdu la première étape de la bataille...
Le Sénat fait 21 propositions pour améliorer la commande publique
- Article réservé aux abonnés 16/10/2015 05h:00 Sandrine Dyckmans
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, l’avait clamé haut et fort au moment de prendre la présidence de la mission commune d’information sur la commande...
Action contre un fournisseur d'un marché de travaux : juge administratif ou judiciaire ?
- Article réservé aux abonnés 15/10/2015 05h:02 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de l’opération d’aménagement d'une place, la commune de Tracy-sur-Loire a confié la réalisation des travaux à la sociét...
Baisse des prix sur le « serious game »
- Article réservé aux abonnés 14/10/2015 05h:18 Jean-Marc Binot
Pour savoir se comporter, voir comment on réagit lorsqu’on est confronté à une situation, à une question, à un interlocuteur, le jeu de simulation en ligne,...
