La Folle Semaine des Marchés Publics

Recours contre l’ordonnance marchés : la DAJ gagne le 1er round

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Le juge du référé du Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’exécution de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015. Selon lui la condition d’urgence n’est pas remplie puisque l’ordonnance n’est pas encore entrée en vigueur. Celle-ci n’interviendra qu’au 1er avril 2016.

Le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ont perdu la première étape de la bataille contentieuse engagée le 18 septembre contre l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 (lire notre article du 28 septembre en lien). Dans une ordonnance rendue vendredi 16 octobre, le juge du référé du Conseil d’Etat a refusé de faire droit &a

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CE 16 octobre 2015 Conseil national des barreaux et autres