Offre incomplète = offre irrégulière
- 16/12/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Par deux ordonnances récentes, le juge du référé précontractuel a confirmé la décision d’une commune corse de rejeter les offres des soci...
Achat durable : l'AAP veut faire des émules
- Article réservé aux abonnés 15/12/2014 06h:29 Jean-Marc Binot
Comme l’année dernière, à l’approche des fêtes, l’Association des acheteurs publics a dévoilé officiellement un nouveau guide pratique....
Antécédents défavorables : mieux vaut apporter des garanties nouvelles suffisantes
- Article réservé aux abonnés 12/12/2014 06h:28
Depuis l’arrêt du CE, Région Lorraine, de 2009, les choses sont claires. Pour écarter un candidat d’une procédure en raison d’antécédents d...
Buydis, un guide pour lutter contre les discriminations à travers l’achat
- Article réservé aux abonnés 11/12/2014 06h:30 Sandrine Dyckmans
Nous l’avions annoncé la semaine dernière : Buydis, le guide pratique visant à aider les collectivités locales à lutter contre les discriminations...
Piqure de rappel sur la publicité en MAPA
- Article réservé aux abonnés 10/12/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Il y a neuf ans, le CE lâchait une bombe sur le landerneau des marchés publics. En MAPA, pas question de faire n’importe quoi au niveau de la publicité. Celle-ci doit...
Bio local : le groupement Gabartho reste un peu sur sa faim
- Article réservé aux abonnés 09/12/2014 06h:29 Jean-Marc Binot
« Bio et local, c’est l’idéal », promet le slogan de la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique). Voilà pourquoi Gabartho, le...
Mobilier urbain : le Conseil d'Etat en remet une couche
- Article réservé aux abonnés 08/12/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Le CE s’est prononcé début décembre sur la qualification juridique du lot 1 du contrat passé par Tisséo (ndlr : établissement public qui assure, en...
Lyon : l'achat, outil de lutte contre les discriminations
- Article réservé aux abonnés 05/12/2014 06h:29 Sandrine Dyckmans
Lyon joue les éclaireurs. La troisième plus grande ville de France a fait de la non discrimination un sujet de préoccupation politique et décidé de le traiter au...
Référé contractuel : un MAPA annulé pour non respect du délai de recours ?
- Article réservé aux abonnés 04/12/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
« Le pourvoi vous donnera l’occasion de confirmer, après cassation mais pour un autre motif, l’annulation d’un marché en référé contractuel...
Groupe hospitalier est francilien : un pour tous, tous pour un
- Article réservé aux abonnés 03/12/2014 06h:30 Jean-Marc Binot
En juin 2013, Olivier Fauconnier, ancien responsable des achats du ministère de la Culture arrive au groupement hospitalier est francilien (regroupant les établissements de Marne-la-...
