SPAR : le schéma vertueux du département des Yvelines
- Article réservé aux abonnés 05/02/2018 06h:01 Jean-Baptiste Ferriere
Le département des Yvelines est raccord avec la loi sur l’ESS. Afin d’inciter les acheteurs publics vers la voie des achats responsables, l’article 13 de la loi n° 2014-...
Production de justificatif par les candidats : le corollaire d’une exigence technique particulière
- Article réservé aux abonnés 02/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
La portée de l’obligation pour l’acheteur de solliciter des candidats des justificatifs afin de lui permettre de contrôler l’exactitude des informations fournies va...
Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours
- Article réservé aux abonnés 01/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Si un ouvrage intitulé « Les petits riens pour changer la vie d’un acheteur » devait sortir, le calculateur de révision des prix de la commune de Six-Fours Les-Plages...
Référé : l’accusé de réception de télérecours sinon rien
- Article réservé aux abonnés 31/01/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
Au départ de ce contentieux, la Société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), candidat évincé, soutenait que le groupement retenu par l...
L'ORCP Hauts-de-France récompense les bonnes pratiques achats
- Article réservé aux abonnés 30/01/2018 06h:00 Jean-Baptiste Ferriere
« Rassembler les acteurs publics autour de cette responsabilité économique et sociétale (RSE) que représente l’achat public », « mettre l’...
Une clause Molière fantôme
- Article réservé aux abonnés 29/01/2018 06h:00 Jean-François Gazon
À l’agglomération du Puy-en-Velay on est bien embarrassé depuis que l’on a récupéré le chantier du Musée Crozatier, véritable...
Le régime de la concession provisoire en cas d’urgence
- Article réservé aux abonnés 26/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
40 millions d’euros de recettes, liés à la publicité émises sur les 1 630 mobiliers urbains de la capitale, sont susceptibles de s’envoler pour la ville de...
La stratégie du bon achat de la CINOR
- Article réservé aux abonnés 25/01/2018 06h:01 Jean-Baptiste Ferriere
« Le Small Business Act à la Réunion, c'est non seulement le rapprochement entre acheteurs publics et entreprises locales, mais c’est aussi la coopération avec d...
Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale
- Article réservé aux abonnés 24/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Un marché public ne peut être confié à un opérateur s’il ne justifie pas de sa souscription à une assurance de responsabilité décennale...
e-DUME : V1 en avril et V2 en octobre
- Article réservé aux abonnés 23/01/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
Le passage à la « full démat » est l’un des trois gros chantiers de la direction des affaires juridiques de Bercy, avec la rédaction du Code de la commande...
