Info du jour

Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?

C’est un rapport de la Cour des comptes européenne, dont nous avons parlé il y a quelque temps qui a mis le feu aux poudres, en affirmant que la concurrence dans les march...

Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !

Un candidat irrégulièrement évincé a le droit, d’une part, d’être remboursé des frais engagés pour candidater lorsqu’il n’...

[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée

On sait qu’aux termes de l’article L.2142-1 du Code de la commande publique, l’acheteur peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de...

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)

Tout commence par la réforme de 2021 qui oblige les employeurs publics, à l’instar du secteur privé, à financer une partie des garanties de protection sociale...

Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?

Le titulaire d’un marché à forfait a droit à une indemnisation dès lors qu’il a rencontré des difficultés dans l’exécution, si...

Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire

« Nous avons constaté des infructuosités, notamment pour nos marchés de travaux, indique Michael Meynier, directeur général adjoint chargé du p...

[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»

Le rôle de l’acheteur public a changé : il revêt désormais le costume du contract manager. Loin de se cantonner aux phases de sourcing et contractuelles,  il...

Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance »

Les relations entre collectivités locales et monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausses parfois vertigineuses des primes et des...

Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?

Anticor, même toujours à la reconquête de son agrément, c’est un peu comme le PNF, la BRDE... ou le sparadrap du Capitaine Haddock : pour s’en dé...

[Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique»

Pour Lucie Becdelièvre, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi, ce recueil de fiches consacrées à la mise en œuvre des...