Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?
- Article réservé aux abonnés 15/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Est-ce que l’UE peut faire plus ? » interroge le sous-titre de cette étude. En effet, son autre objectif est de détecter les obstacles à l'utilisation...
Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer
- Article réservé aux abonnés 12/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
En cas de contentieux portant sur la passation ou l’exécution d’un marché public, aussi bien la juridiction administrative que judiciaire peut s’avérer comp...
Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport
- Article réservé aux abonnés 11/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, la commission d’appel d’offres (CAO) est, dans les collectivités territoriales et les établissements publics, l’organe chargé d’examiner...
Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?
- Article réservé aux abonnés 10/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous sommes à la croisée de deux phénomènes », affirme d’emblée Maître Jérôme Da Ros, avocat au sein du cabinet Da Ros...
Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse
- Article réservé aux abonnés 09/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La loi de finances pour 2024 a un doux parfum de commande publique ! L’article 44 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie en effet la définition de l’...
Des marchés publics passés par l’IA : la commande publique de demain
- Article réservé aux abonnés 08/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
L’arrivée de "chat GPT" ces derniers mois suscite l’émoi planétaire. Entre inquiétude et fascination, l’intelligence artificielle (IA) est...
Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté
- Article réservé aux abonnés 05/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Le recours à la procédure avec négociation est l’un des thèmes abordé au cours d’une webconférence de fin d’année de l’...
Performance globale dans l’achat : une approche en 3D
- Article réservé aux abonnés 04/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Les Journées Achats Logistiques (JAL) 2023 organisées par le Resah (le 7 et 8 décembre 2023 à Montrouge) s’ouvrent avec une table ronde autour de cette probl...
Achat public durable : de l’indice de réparabilité au score de durabilité
- Article réservé aux abonnés 03/01/2024 05h:00 Hélène Huteau
Les acheteurs disposent désormais (depuis le 1er janvier 2024), de nouveaux critères pour juger de la durabilité des produits, à partir du premier janvier 2024. Sous l...
De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer
- Article réservé aux abonnés 02/01/2024 05h:00 Jean-Marc Joannès
achatpublic.info vous propose sa veille "commande publique" couvrant la "trève des confiseurs", articulée en deux chapitres : les textes publiées...
