Info du jour

Marché à durée ferme et à durée variable

Marchés à durée ferme ou reconductible ? En la matière, la doctrine évolue sensiblement en fonction des acheteurs. Si la répartition atteint 60%-40%...

Le e-DUME français en préparation

L’année 2018 n’est plus bien loin. Or, qui dit 2018, dit dématérialisation. Outre l’obligation de numériser totalement la passation des marchés...

La centrale d’achat sous toutes ses formes

Et une de plus. Après Yvelines Numériques (lire notre article en lien), le syndicat mixte Val d’Oise Numérique vient en effet de créer sa centrale d’achat....

Le CE invité à durcir les conditions d’octroi d’indemnités pour perte de bénéfices

C’est une affaire très intéressante pour les entreprises et les personnes publiques sur lequel le conseil d’Etat va statuer dans les prochaines semaines. Les Sages du Palais...

Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs

Un lot réservé à une structure d’insertion (article 36.II de l’ordonnance de juillet 2015). Plus un critère d’attribution (article 52) comptant pour 10...

Achat de copieurs : un marché global à tout prix ?

Acheter ses photocopieurs reste une bonne affaire, même si la location apporte plus de souplesse dans le renouvellement des machines et évite un investissement important à court...

Fiche DAJ sur les accords-cadres : un couteau suisse à manier avec prudence

Le principal intérêt de ce document est de démontrer la plasticité dont peut faire preuve l’accord-cadre maintenant qu’il englobe, conformément à...

Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local

Paris qui rit, Paris qui pleure. Après avoir savouré la victoire des JO de 2024 qui se tiendront dans la capitale, la ville doit s’incliner devant les Sages du Palais Royal. Le...

Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?

La détermination des  caractéristiques d’un mémoire en réclamation est au cœur d’un litige opposant le CHU de Grenoble à la sociét...

Défaut et travers du marché à reconduction annuelle

Il est communément admis que le marché à reconduction annuelle ne permet pas d’obtenir des prix intéressants des entreprises, en raison du risque financier important...