Info du jour

Le risque pénal : une infraction rare mais omniprésente

  • Article réservé aux abonnés 21/06/2017 05h:02

Personnes sensibles s’abstenir ! Car la lecture de cet article pourrait vous causer quelques palpitations. Mathieu Bourrette, procureur de la République à Reims, a exposé...

Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence

L’affaire opposant la société Pointe-à-Pitre Distribution à la commune de Goyave est l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire application des...

Sourcing : 10mentionWeb, une agence Web sociale et solidaire

Dédiée au numérique, la première rencontre OpenMap Economie Sociale et Solidaire (ESS) organisée, fin mai, par le GIP Maximilien et la mission régionale d...

En marche vers le 100% démat

Fin mai 2017, 71 858 structures publiques avaient reçu des factures sur Chorus Pro, pour un total de quasiment 2,5 millions de factures. Même s’il y a eu quelques couacs, la premi...

La candidature, une réelle étape de sélection

La phase de candidature n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Le TA de Caen l’a rappelé à l’occasion d’un référé pré...

Sous-traitant : quel contrôle de la part du maître d’ouvrage ?

Le Conseil d’Etat va être amené à préciser la portée du contrôle du maître d’ouvrage sur les prestations réalisées par un sous-...

Le DU "contrats publics et concurrence" ouvre ses portes à Toulon

« C’est un DU avec une finalité professionnelle ouvert à la fois aux professionnels qui souhaitent bénéficier d’une formation continue, et a des é...

Introduire son recours dans un délai raisonnable

Le principe dégagé par la jurisprudence Czabaj de 2016 peut-il être étendu aux documents contractuels ? La cour administrative d’appel de Paris pourrait prochainement...

Infocom 94 gère l’open data pour ses adhérents

Structure de mutualisation dans le domaine des prestations informatiques (plus de 40 applications  métiers gérées), Infocom 94 travaille pour 18 collectivités du...

L’acheteur public invité à prendre des risques

« L’achat public est un art, une science et un outil très important des politiques publiques ». La petite phrase prononcée par Angel Curria, secrétaire g...