Info du jour

Référé contractuel : pas de publicité en cas de concession de service provisoire

Entre dans le champ d’application de l’article L.551-1 du code de justice administrative (CJA), le « contrat administratif ayant pour objet l'exécution de travaux, la...

GH du Havre : centralisation et spécialisation pour plus de performance

La centralisation comme levier de performance. C’est sur ce fondement que le groupe hospitalier du Havre (GHH) a refondu sa fonction achat entre 2014 et  2015. Après une bonne ann...

Irrégularité et éviction d’un candidat : pas d’indemnisation sans lien de causalité

Il ne suffit pas, pour un candidat évincé, d’invoquer l’irrégularité de la procédure d’attribution pour être indemnisé de frais de pr...

La lutte contre le détachement illégal s’intensifie dans le Cher

« Le détachement transnational de salarié est tout à fait légal. Mais, il y avait de tel écart de conditions de travail et de salaire entre les pays de l...

Strasbourg met à plat son marché de restauration scolaire

Renouvelé mi-janvier, le marché de restauration scolaire de Strasbourg a fait couler beaucoup l’encre. Dans une lettre ouverte envoyée au maire, des parents d’...

Les conditions de notification du référé précontractuel

L’articulation référé précontractuel/référé contractuel est une source inépuisable de questions contentieuses. Lorsqu’un réf...

La 1ère SemOp en énergie créée à Amiens

L’outil SemOp (société d’économie mixte à opération unique) commence à essaimer sur le territoire national. Celle d’Amiens, qui a pour...

Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?

Evincées d’un appel d’offres lancé par l’association Hôpital Saint-Joseph de Marseille, plusieurs entreprises ont notamment demandé au juge du réf...

Faire valider son expérience pour être reconnu

« Je souhaite me lancer dans une VAE afin d'atteindre deux objectifs complémentaires. D'une part, à titre personnel, je voudrais valider un niveau supérieur d'...

Fin de l'opposition entre acheter moins cher et acheter responsable

L’ObsAR (observatoire des achats responsables) a de quoi se réjouir. Les résultats de son baromètre 2017 sur les achats responsables, réalisé en partenariat...