Info du jour

Saint-Louis de la Réunion cartographie ses processus achats

La performance achat peut prendre de multiples aspects. Dans la commune de Saint-Louis de la Réunion, cette recherche de performance se traduit par la réduction des délais de...

Maire et père : un risque de conflit d’intérêt ?

« Je suis maire et père de famille. Lorsque je détermine les tarifs pour la restauration scolaire : 1 : je risque d’être condamné pour prise illégale d...

Tarn-et-Garonne : la survivance du REP contre les actes d’approbation du contrat

Depuis la décision Tarn-et-Garonne de 2014, le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes d’approbation d’un contrat a-t-il toujours sa place dans le paysage...

Facturation électronique : top départ

L’année 2017 devrait être celle du zéro factures. Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration, en...

Décines optimise sa fonction achat

La ville de Décines-Chapieu (Auvergne Rhône-Alpes), commune de 25 000 habitants située dans l’est lyonnais, cherche l’optimisation et la sécurisation des achats...

Un référentiel fournisseurs pour Nantes Métropole Habitat

Nantes Métropole Habitat, l’OPH de la métropole de Nantes, a bâti un « référentiel fournisseurs » qui recense les données de près de...

Traitement des eaux usées de Dumbéa : des fuites dans la procédure ?

Des informations sur le prix d’une offre concurrente ont-elles fuitées lors de la procédure d’attribution de la DSP pour l’exploitation des eaux usées ? Le...

Les acheteurs du CH Valence ne crachent pas dans la soupe

L’appel d’offres que l’hôpital de Valence a lancé pour fournir des soupes à ses patients pourrait être étudié dans les écoles et les...

Prescription interrompue : la note pourrait être salée pour Toulon

En janvier 1998, la commune de Toulon et la société Setex, devenue successivement compagnie générale de stationnement (CGST) puis société Vinci Park CGST,...

In house : quid de l’activité exercée pour des collectivités non associées ?

Dans le cadre de l’application de la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJUE) concernant les attributions directes des marchés publics, dites « in house...