Info du jour

Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup

La 6ème édition des états généraux du droit administratif, organisée le 24 juin dernier par le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux, a eu...

GHT : cheval de Troie de la prise de pouvoir ou moyen de déléguer ?

  • Article réservé aux abonnés 01/07/2016 05h:00

Les GHT officialisent aujourd’hui, 1er juillet, leur acte de naissance. C’est en effet à cette date  que les conventions constitutives des groupements hospitaliers de...

Recours Tarn-et-Garonne : l’ARS, un tiers comme les autres

Par une décision rendue au début du mois de juin, le Conseil d’Etat rappelle les règles du jeu s’agissant de la recevabilité d’un recours Tarn-et-Garonne...

Informatique : l’innovation de l’unité d’œuvre multi-évaluée

Les innovations en matière d’achat public ne viennent pas toujours des grandes collectivités ou établissements publics. On en veut pour preuve la Caisse des Français...

Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?

Banedanmark, organisme danois, a engagé en janvier 2013 une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en vue de l’attribution d’un march...

Guide de déontologie du Gard : prévenir plutôt que guérir

Le département du Gard vient de sortir un « guide des bonnes pratiques et de déontologie de l’achat public ». Fruit d’un travail mené pendant deux ans par...

Le Sénat amende l’ordonnance marchés publics

La direction des affaires juridiques de Bercy n’est pas au bout de ses peines. La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 22 juin, les amendements relatifs aux march...

Pas de risque d’exploitation, pas de DSP

L’union fait la force. Trois PME de transports de voyageurs viennent de faire tomber la procédure de passation de la convention de délégation de service de transport lanc...

Lyon repasse au MPS

Après une première tentative avortée en 2015, la mairie de Lyon (en moyenne 450 procédures passées par an, 200 millions d’achats) a repris goût au march...

Toulon met au point un RC sans AE ni signature

La ville de Toulon  continue de faire parler d’elle. La cité varoise, sous la houlette de Chantal Saichi, sa directrice de la commande publique qu’on ne présente plus,...