Info du jour

Prix réglementés : le critère prix n’est pas pertinent

En janvier 2016, la maison de retraite départementale de la Loire a lancé une procédure pour la passation d’un marché qui avait pour objet la réalisation de...

Un nouveau mode de management pour réussir la démat totale

Les outils sont en place. Reste maintenant à construire un dialogue entre le secteur public et les entreprises pour faire enfin bouger les lignes. Voilà en résumé ce que...

Substitution de motifs et critères d’analyse des offres

Le juge du référé précontractuel peut, à la demande de la personne publique, procéder à une substitution de motifs. Mais à certaines conditions...

L’achat public : de l’argent jeté par la fenêtre ?

« Le message que je veux faire passer, c’est surtout valoriser le métier d’acheteur de terrain », explique Jean-Arthur Pinçon, connu pour avoir déj...

Les députés ratifient les ordonnances marchés et concessions

  • Article réservé aux abonnés 14/06/2016 05h:00

La ratification des deux ordonnances, relatives aux marchés publics et aux concessions, est passée comme une lettre à la poste à l’Assemblée nationale. Vot...

Recours Tropic : des irrégularités mais pas d’annulation du marché

Malgré les irrégularités commises par le centre hospitalier (CH) de Brive dans la passation du lot n°1 « responsabilité civile » du marché d’...

Les mauvais payeurs dans la ligne de mire de Bercy

« La priorité se fera sur la sphère publique ». Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a été on...

La substitution de motifs devant le juge du référé précontractuel

En octobre 2015, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Picardie (DREAL) lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution...

Sylvain Simon : jeune attaché territorial passionné par les marchés

Sylvain Simon a quitté le soleil de Montpellier pour la grisaille francilienne. Pourtant, il n’a guère hésité. Il a trouvé à Courbevoie, une mairie pr...

Décompte définitif = décompte intangible

En 2002, la commune de Gémenos (6000 habitants, Bouches-du-Rhône) confie la maîtrise d’œuvre d'un complexe aquatique devant être édifié sur son...