Info du jour

Peut-on se fonder sur un DQE pour noter les offres ?

Le DQE (détail des quantités estimatives) doit-il être représentatif de la réalité de l’exécution du marché ? En septembre 2015, la...

La Gironde met le cap sur l’emploi local

Le conseil départemental de la Gironde a fait du soutien aux PME/TPE et à l’emploi local l’une de ses priorités. Une charte de la commande publique pour l’...

Loire-Atlantique : plein pot sur la démat

Pas question de subir la dématérialisation en Loire-Atlantique ! Le département a pris le sujet à bras le corps depuis plusieurs années et s’est lancé...

Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?

L’habilitation à signer l’acte d’engagement est-elle un élément de la régularité de la candidature ou de l’offre ? La société...

Archives : un potentiel de gains inexploré

Les archives ?  Le sujet pourrait prêter à sourire. Leur gestion n’intéresse pas grand monde. Et les acheteurs ne font pas exception à la règle. Cependant...

Règlement amiable : une alternative à ne pas négliger

Les contentieux en marchés publics tiennent souvent le haut de l’affiche. Ils font cependant écran à une autre façon de régler les litiges, nettement plus...

Le Conseil d'Etat valide le recours à un procédé technique particulier

Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier, ni faire référence à une marque, à un...

La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité

Tradition oblige, la Cour des comptes a rendu, ce mercredi, son volumineux - près de 1400 pages - rapport annuel. Dans son discours de présentation, le premier Président, Didier...

DUME : il est urgent d’attendre

Pas la peine de se précipiter sur le DUME. C’est en gros ce que l'on peut conseiller. Et pour cause. Le formulaire a beau être déjà publié (Journal...

Les PPP cherchent leur second souffle

Douze avis de publicité lancés en 2015. Une misère. Selon le recensement de la mission d’appui aux PPP, les contrats de partenariat sont au creux de la vague. Le nombre d...