Peut-on se fonder sur un DQE pour noter les offres ?

Info du jour
partager :

Le juge du référé précontractuel sanctionne un pouvoir adjudicateur pour avoir retenu une méthode de notation du critère prix qui ne permet pas d’attribuer la meilleure note au candidat le mieux disant. Il se fonde sur un détail des quantités estimatives sans rapport avec la réalité du marché.

Le DQE (détail des quantités estimatives) doit-il être représentatif de la réalité de l’exécution du marché ? En septembre 2015, la commune de Lavelanet a engagé une procédure adaptée pour la passation d’un marché à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre d’un réseau de caméras de vidéoprotection. Evincée de la procédure, la sociét

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.