Info du jour

Une charte pour bien choisir la maîtrise d’œuvre

La situation est grave, mais pas désespérée. Pour lutter contre le dumping des prix et les sous-estimations trompeuses qui continuent de gangréner la maîtrise d...

Tarn-et-Garonne : pas d'effet rétroactif pour les concurrents évincés ?

Le recours Tarn-et-Garonne s’applique-t-il de manière rétroactive aux instances introduites devant le juge du contrat par les concurrents évincés avant le 4 avril...

Vice commis lors de la passation, pas d'annulation

Suite à l'attribution, par la commune de Bondy, du marché de construction d'une halle des sports couverte au groupement d'entreprises composé des sociét...

Le RESAH passe en 3 D

2016 marquera de son empreinte la jeune histoire du RESAH, qui souffle ses dix bougies, puisque la nouvelle organisation de l’achat hospitalier, définie par le ministère de la...

Grands principes de la commande publique : le juge distingue les exclusions relatives et absolues

Le tribunal administratif de Versailles a rendu, le 11 janvier dernier, un jugement éclairant sur la question des exclusions aux grands principes de transparence de la commande publique. Le...

Grand nettoyage des marchés de propreté à l’université de Caen

La propreté des locaux à l’université de Caen, c’est de l’aveu même de Jérôme Cognet, responsable du service de l’achat, « un tr...

Le contrôle de la capacité des candidats

L’acheteur public est tenu de contrôler les capacités techniques et financières des candidats, y compris lorsqu’il s’agit d’une entreprise de cré...

DUME : les fédérations professionnelles veulent de l’aide

Attendu depuis plus d’un an, la sortie du DUME a pris tout le monde un peu de court car on ne l’attendait pas vraiment en ce début d’année. Publié au Journal...

Interdiction facultative de soumissionner : est-ce utile ?

L’article 48 de l’ordonnance du 23 juillet sur les marchés publics introduit cinq grands nouveaux cas d’exclusion des candidats facultative. Ainsi, est-il possible d’...

Vers un contrôle de la dénaturation du contenu de l'offre ?

"Le principe selon lequel il n'appartient pas au juge du référé précontractuel d'apprécier les mérites respectifs des offres est un principe...