Info du jour

Téléphonie UGAP : Bouygues perd en précontractuel

L’été dernier, l'UGAP lance un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’accords-cadres de services de communications mobiles et prestations annexes....

Peut-on rechercher la responsabilité du sous-traitant ?

En mars 2007, le syndicat intercommunal Bihorel-Bois-Guillaume confie à la SARL Lanos Isolation le lot n° 3 “ menuiseries intérieures “ du marché de ré...

Délais de paiement : le gouvernement durcit le ton

Gare aux mauvais payeurs. Le gouvernement a décidé de sortir l’artillerie lourde pour remettre dans le droit chemin les entreprises et les personnes publiques qui ne respectent...

Le Pays de Grasse pense local, global et social

A pas mesurés, mais à pas sûrs, les communes du pays de Grasse (Alpes-Maritimes) conduisent depuis plusieurs années une vaste politique en faveur de l’achat public...

Recrutement : une demande supérieure à l’offre

Si certaines annonces conservent la terminologie classique de « responsable marchés publics », le contenu des postes, lui, a sensiblement évolué. La dimension...

Marché à forfait : une indemnisation sous conditions

Dans le cadre de la construction d’un programme d’habitations particulières, la société Tonin est titulaire des lots chauffage et plomberie. Le délai d’...

Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché

En avril 2013, la ville de Landau (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) lance un appel d’offres ouvert, à l’échelle européenne, pour l’attribution d’un...

Quel avenir pour la carte d’achat ?

Décidément avec la carte d’achat, c’est toujours le verre à moitié plein ou à moitié vide. Comme tous les ans, les derniers chiffres collect...

Critère technique déterminé : exiger la production de justificatifs

Lorsque le pouvoir adjudicateur fixe un critère technique déterminé, doit-il l’assortir d’exigences lui permettant de contrôler l’exactitude des...

Toulon Habitat invité à revoir sa copie

La gestion depuis 2009 de l’Office public de l'habitat de Toulon (Var) a été passée au microscope par la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte...