Info du jour

Ordonnance marchés : le SNSO énervé grave

« Une mascarade ». Renaud Marquié, délégué général du SNSO, n’y va pas avec le dos de la cuillère, tellement son organisation est...

Sécurité intérieure : du sang frais pour les achats IT

Depuis l’année dernière, les achats de la Police, de la Gendarmerie et de la Sécurité civile dépendent d’une seule entité : le service de l...

Négocier avec une offre irrégulière en MAPA

En MAPA, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il décide de recourir à la négociation, librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il peut...

Le Conseil d'Etat sanctionne une méthode de notation

Dans une décision rendue début juillet, le Conseil d’Etat est venue, une nouvelle fois, rappeler les règles du jeu en matière de méthode de notation. En la...

Le gouvernement cherche des outils pour améliorer les délais de paiement

Les difficultés de trésorerie des entreprises préoccupent Bercy. Et pour cause : selon Pierre Pelouzet, le médiateur national inter-entreprises, 25% des faillites seraient...

Sujétions imprévues : l’indemnisation d’un sous-traitant bénéficiant du paiement direct

Pendant l’exécution d’une partie sous-traitée d’un marché des sujétions imprévues sont apparues. Pour apprécier si ces sujétions...

Approvisionnement local : vers un assouplissement réglementaire ?

L’agitation s’est répandue en quatre jours. Depuis mardi 22 juillet, la question de l’approvisionnement local dans le secteur public s’est invité dans les plus...

Le code sous ordonnance

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2015 05h:00

C’est fait. L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est publiée. Deux jours après sa présentation en conseil des ministres et...

Action en garantie envers un sous-traitant : juge administratif ou judiciaire ?

Le tribunal administratif de Lille vient de saisir l’occasion d’inaugurer le nouveau dispositif mis en place par l’article 35 du décret du 27 février 2015. Cet article...

Réforme de la commande publique : c’est parti !

  • Article réservé aux abonnés 23/07/2015 05h:08

Tout vient à point à qui sait attendre. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, a présenté, hier en conseil des ministres, l’ordonnance relative aux...