Info du jour

Externaliser les petits achats : la bonne affaire ?

Les petits achats sont un parfait exemple du principe de Pareto : ils ne représentent que 20% de la masse financière, mais consomment 80% du temps. Pour soulager les acheteurs, le...

Délit de favoritisme : deux poids, deux mesures

Début novembre, la mairie de Pamiers (Ariège) a été condamnée, à la suite d’une plainte d’un concurrent, par le tribunal de grande instance de...

Electricité : UniHA fait dans l’innovation

L’année 2014 a été celle des grandes manœuvres en matière d’achat d’électricité avec le lancement de plusieurs groupements de...

Candidature d’une personne publique : oui mais...

Par une décision d’Assemblée rendue le 30 décembre, le Conseil d’Etat (CE) est venu compléter le mode d’emploi permettant aux personnes publiques (...

Marché de maîtrise d’œuvre : le juge valide le recours au MAPA

Le SDIS du Var a lancé en procédure adaptée, une procédure pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relative à la...

Approlys : 470 adhérents ont dit oui

Clignotants au vert. Moins d’un an après la création de la centrale d’achats territoriale Approlys, initiée par les départements du Loiret, du Loir-et-Cher...

DSP résiliée : le sort des contrats passés par le délégataire

La personne publique est-elle tenue, au terme du contrat par lequel elle a confié à un tiers l’exécution d’un service dont elle est responsable, par les engagements...

Saint-Ouen adopte son guide de déontologie

  • Article réservé aux abonnés 29/12/2014 06h:29

Discuter, négocier, dialoguer ne sont plus des gros mots en commande publique en 2014. Même la direction des affaires juridique de Bercy y va de son couplet sur l’importance de...

Marchés réservés : la réussite coule de source

L’article 15 du CMP (ou l’article 16 pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005) permettant de réserver un marché aux entreprises du secteur adapt...

Piqûre de rappel sur la méconnaissance du délai de stand still

En référé contractuel, le juge ne peut prononcer la nullité du contrat qu’en cas d’absence des mesures de publicité requises pour sa passation (article...