Info du jour

Un AAPC incomplet peut-il affecter la validité du contrat ?

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invité les sages du Palais royal à affirmer, pour la première fois, que les irrégularités tenant à la passation du...

Une direction achats commune pour les CCI nordistes

Depuis 2011, le réseau consulaire Nord-Pas-de-Calais s’articule autour d’une CCI de région à laquelle sont rattachées 4 CCI territoriales : Artois, Côte...

Le SDIS 06 teste le MPS sur l’appel d’offres

Le SDIS des Alpes-Maritimes passe la vitesse supérieure. Il vient d’étendre le dispositif du marché public simplifié (MPS) à la procédure d’appel...

Négocier avec les offres irrégulières en MAPA, c’est pas automatique

En 2011 (CE, 30 novembre 2011, ministre de la défense et des anciens combattants), le Conseil d'Etat a jugé qu’en MAPA avec négociation, le pouvoir adjudicateur est...

Achat responsable : le Ran-Coper milite pour changer les habitudes

Né en 2007, de la volonté de l’Ademe, de deux agglomérations et de la région de développer les achats responsables et durables, le réseau Ran-Coper...

Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique

En octobre 2013, le département de la Loire-Atlantique a lancé un appel d’offres restreint de conception-réalisation pour la construction d’un collège. A l...

Trophées 2014 : les routes de l’Hérault tout en haut

Promotion de l’innovation avec l’utilisation des variantes, mise en place de programmes expérimentaux au travers de l’article 75 du code des marchés publics,...

Gare aux AE non signés

Dans l’affaire opposant la société Bearing Point au service des achats de l’Etat (SAE) était en cause l’absence de signature électronique de l’acte...

Assurances : le pouvoir adjudicateur ne peut pas réclamer un % des primes

L’exercice d’une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance est limité à certaines catégories de personnes. L’article...

Bleuet de France : les EA-ESAT s’en sortent comme une fleur

Outre-Manche, c’est un rituel. Lorsque le mois de novembre arrive, on arbore un coquelicot à la boutonnière, en souvenir des morts de 1914-1918. En France, même si la...