Info du jour

La commande publique européenne reste un patchwork

Dix questions sur la commande publique. Vingt-deux pays auscultés, dont seize pays de l’Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne,...

Coffre-fort virtuel : les personnes publiques anticipent

Rappelez-vous. En 2009, le gouvernement Sarkozy, sous la houlette de Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’état chargé des PME, annonçait la cré...

Le prix et ses composantes dans les marchés d’énergie

  • Article réservé aux abonnés 11/09/2014 05h:28

Le prix est un élément essentiel des marchés publics. Dans le cadre d’un marché de fourniture d’énergie, le prix facturé repose sur diffé...

Absence de mise en concurrence : un vice pas si grave

L’arrêt commune de Béziers de 2009 a profondément modifié l’office du juge du contrat (CE, 28 décembre 2009). Ainsi, l’exigence de loyauté...

Produits d'entretien : Toulon passe au coût global d'utilisation

Avec 11 milliards de baisse de dotations de la part de l’Etat entre 2015 et 2017, les collectivités locales n’ont pas d’autres choix que d’améliorer davantage...

Le cocontractant peut-il résilier de façon anticipée le marché?

Est-il possible d’introduire dans un contrat administratif une clause accordant au cocontractant le droit de résilier de manière anticipée le contrat en cas d’inex...

Référé précontractuel : rattrapage pour la personne publique

La partie semblait mal engagée pour la région Guadeloupe. Dans le cadre de l’AOO pour la fourniture, la livraison, le montage, le service après-vente de matériels...

Fourniture d’énergies : comment bien recenser ses besoins ?

En matière de fourniture d’énergies, les acheteurs publics doivent faire face à une contrainte particulière : il leur est impossible de connaître à l...

Le CMP freine-t-il l’achat local ?

Comme chaque année au mois de juin, les étudiants de la licence achat du département Tech de Co de l’université de Bordeaux et la CCI de Bordeaux ont organis...

Le CHU de Nantes mène l’enquête

En juin 2013, 1100 personnes du CHU de Nantes sont invitées à répondre à un questionnaire d’une vingtaine d’items, élaboré par la direction des...