Info du jour

La future norme iso s'intéresse à l'organisation de la fonction achats

Les orientations stratégiques de la future norme internationale sur les achats responsables se dessinent en ce moment (lire notre info). La France doit rendre sa contribution le 13 septembre...

Critères : si information, plus de modification

En mai 2010, le syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône a lancé une procédure pour l’affermage du service public d'eau potable. Sur les trois candidats admis à pr...

Concurrence : les autocaristes indépendants s'unissent pour s'entraider

A première vue, rien à voir avec les marchés publics. A première vue seulement. Un groupe de PME spécialisées dans le transport public de voyageurs a cr...

PPP : pas de complexité, pas de projet

L’affaire sort de l’ordinaire. Procédure dérogatoire de droit commun de la commande publique, le recours au contrat de partenariat est réservé à...

Un chasseur de devis à Meudon

Depuis mai 2013, la ville de Meudon s’est adjoint les services d’un « chasseur de devis» pour ses petits achats. « Nous avons réalisé une cartographie de...

PNAAPD version 2.0 : objectif 2020

La mise à jour du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) a longtemps ressemblé à une arlésienne, dont on parlait parfois sans jamais...

Sélection des offres : Toulon se débarrasse des critères bateau

Changement de braquet. La ville de Toulon a repensé complètement ses critères techniques d’attribution des marchés afin de favoriser l’accès de la...

Réception : pas d’effet sur les droits et obligations financiers

Dans le cadre de la réalisation d’un bassin de stockage, l’agglomération Cote Basque-Adour a confié la maîtrise d’oeuvre des travaux à un...

PME innovantes : le coup de pouce des acheteurs publics

La France manque d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) : on en recense dans l’hexagone environ 4500. Alors qu’on en compte deux fois plus de l’autre côt...

La formule de notation, source de contentieux

Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence négociée, Réseau Ferré de France (RFF) a retenu deux critères : la valeur technique pondér...