Info du jour

Comment traduire le développement durable dans les prestations intellectuelles ?

« Dans les marchés de prestations intellectuelles, il y a deux difficultés pour prendre en compte le développement durable : on achète de la matière grise...

CAPEB : 11 points pour améliorer l’accès aux marchés publics

Ce 17 juin, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a lancé sa « plateforme revendicative pour les marchés publics...

Un outil d’aide à la décision pour l’achat innovant

Pour les acheteurs publics, le XXIème siècle sera celui de l’innovation ou il ne sera pas.  Dénicher des produits de pointe fait aujourd’hui pleinement partie de...

Rennes et sa métropole se dotent d’un guide de la négociation

La négociation demeure l’un des sujets de prédilection des acheteurs. Mais la pratique-t-on autant qu’on en parle ? Cette procédure n’est pas encore compl...

Les conséquences de la décision Tarn-et-Garonne

Le forum « contrats publics- droit de la ville et des politiques urbaines » de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé, le 4 juin dernier, une...

Achat durable : la base de lancement du service de santé des armées

Comment faire pour inciter les acheteurs de la direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA) à utiliser des clauses et des critères développement durable...

Ni irrégulière, ni inacceptable

Par une décision rendu début juin, le CE a annulé l’ordonnance par laquelle le juge du référé précontractuel a annulé la procédure...

Favoritisme : 2.000 euros d'amende pour être passé du noir et blanc à la couleur

La volonté de favoriser une entreprise en raison de sa proximité géographique peut coûter cher. La chambre criminelle de la cour de cassation a reconnu en début d...

ENVT : un contrat unique et c’est tout

« Document unique » puis « contrat unique », le service achat de l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) a mis sur pied un « tout en...

Pas de signature scannée en appel d’offres

Peut-on accepter une signature scannée à la place d’une signature électronique ou d’une signature manuscrite dans un acte d’engagement ? La réponse est...