Info du jour

AOR : l’information sur les critères de sélection des candidatures

Quelle information donner aux candidats sur les critères de sélection des candidatures ? Le Conseil d’Etat va avoir prochainement l’occasion de statuer sur la question...

Les Pays de la Loire font de la clause sociale en DSP

Les Pays de la Loire ne s’interdisent rien. Qu’il s’agisse de marchés publics, de délégation de service public, de contrat de faible ou de longue durée...

Lettres de rejet : le TGI exige plus que la règle

Les décisions du juge judiciaire en matière de contrats publics sont assez rares pour être signalées. Le TGI (tribunal de grande instance) de Paris s’est ré...

L’Etat veut continuer à faire bonne impression

Le parc de solutions d’impressions en libre-service de l’administration d’Etat, c’est aujourd’hui environ 41 000 machines répartis sur 6500 sites, 1,5 milliards...

Quand le placement en redressement judiciaire affecte la candidature

L’article 8 3° de l’ordonnance du 6 juin 2005, applicable aux marchés publics, indique que « ne peuvent soumissionner à un marché passé par un...

Hospices civils de Lyon : une nouvelle façon d’acheter

« Il ne faut pas se cantonner au seul renouvellement du marché. Il faut savoir prendre du recul, analyser le service dans sa globalité en apportant un plus. » En une phrase...

Ne pas limiter l’accès aux marchés à certains organismes

Peut-on limiter l’accès à un marché à des catégories déterminées d’organismes ? Le marché relatif à la gestion d’...

Marchés publics pendant les élections : attribution ou abstention ?

Que faire des marchés publics pendant les élections ? Peut-on les attribuer ou faut-il tout stopper en attendant le renouvellement des conseils municipaux et communautaires ? « Le...

PME : l’Etat fixe un objectif de 25%

C’est une première. L’Etat a fixé un objectif précis aux ministères et à leurs services déconcentrés en matière de taux de...

Tropic bientôt ouvert aux tiers ?

Avis de tempête dans le petit monde des marchés publics. L’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a été saisie de la question de l’opportunit...