Info du jour

Prestation de maintenance de logiciel : peut-on faire du 35 II 8° ?

L’achat de prestations de maintenance des logiciels informatiques a donné lieu à quelques divergences d‘opinion entre la mairie de Toulon et le service du contrôle de...

L’hôpital des 4 villes ou comment bâtir en site contraint

Changement d’échelle bientôt pour l’hôpital des quatre villes de Saint-Cloud. L’opération de modernisation  du centre hospitalier, commencé en...

Carte d’achat : l’Etat déjà presque au taquet ?

Fin octobre, les services de l’Etat avaient réglé un peu plus de 123 millions d’euros via la carte d’achat. Et à la fin de l’année, le montant...

Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible

Méthode de notation, offre anormalement basse, rectification d’erreur matérielle sont au menu de l’ordonnance rendue début novembre par le TA de Limoges. Candidat...

Les eurodéputés peaufinent l’instrument « réciprocité dans les marchés publics »

«La nouvelle règle est simple : les mêmes droits d’un côté comme de l’autre», a déclaré l’élu allemand de la CDU Daniel...

La clause sociale, un dispositif efficace mais fragile

5 900 953 heures d’insertion, 17 891 marchés et 1044 donneurs d’ordres, 23 345 contrats et 14 743 bénéficiaires concernés… C’est sans doute une...

La corruption en Europe coûterait entre 1,4 à 2,2 milliards d’euros

Le coût global de la corruption dans les marchés publics représenterait entre 3 à 4 % du budget total de la commande publique européenne. C’est ce qu’il...

Référé contractuel, MAPA et délai de stand still

Les textes définissant le cadre juridique du référé contractuel ne sont pas des plus explicites. Heureusement, la jurisprudence du Conseil d’Etat est venue ré...

La performance achat dans le viseur de la Seine-Saint-Denis

La performance achat, encore et toujours. A l’instar de la ville de Royan et de Saint-Ouen, arrivées respectivement 1ère et troisième du concours des Trophées de la...

La commande publique : 75,5 milliards en 2012

103 185 contrats recensés en 2012 pour un montant de 75,5 milliards d’euros. Ce résultat est évidemment à prendre avec les réserves d’usage. Même...