Info du jour

Vers une disparition du Code et des DSP ?

Bis repetita. Comme en 2004, la France envisage de mettre à profit la transposition des futures directives pour apporter un peu plus de lisibilité et de clarté au maquis des...

Travaux publics : le ras-le-bol des PME

Concurrence déloyale, situation catastrophique, exaspération... Les mots sont durs mais ils témoignent de la réalité de la situation des entreprises de travaux...

Méthode de notation : une mauvaise note et c’est la porte !

« L’affaire ne pose pas de questions nouvelles, mais elle illustre les difficultés tenant à la frontière entre pondération/hiérarchisation et crit...

Phare continue d’avoir la santé

« Un chemin considérable a été parcouru. Les hospitaliers ont une énorme capacité à se réformer. Honnêtement, c’est très...

DSP : seul l’article L.551-18 alinéa 1er du CJA s’applique

En délégation de service public, l’annulation du contrat par le juge du référé contractuel ne peut résulter que du constat des manquements mentionn...

Nadege souffle ses 10 bougies

A l’instar du beaujolais nouveau, qui revient chaque année sur les tables et les comptoirs de zinc à la fin du mois de novembre, la nomenclature Nadege (Nomenclature d’Achat...

Lannion Trégor Agglomération achète bio en groupe

Quand l’achat agit sur l’écologie. La ville de Lannion a remporté le Trophée de la commande publique 2013 dans la catégorie "petite structure" en...

DSP de chauffage urbain : le cauchemar continue pour le Grand Lyon

Depuis plusieurs années, le Grand Lyon est englué dans les contentieux impliquant sa DSP de chauffage urbain. En 2005, le TA de Lyon, confirmé par la CAA en 2007, a annul...

1er CPE en logement social : probation réussie

Il faut savoir parfois se jeter à l’eau. C’est ce qu’a fait le bailleur social LogiRep en signant, en décembre 2010, le premier contrat de performance énerg...

Achat responsable : le Sénat plus audacieux que le gouvernement

Le Sénat a voté en première lecture, le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire cher au cœur de Benoît Hamon. La Haute Assembl...