Vers une disparition du Code et des DSP ?

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Un choc de simplification pour la commande publique ? La France étudie la possibilité de profiter de la transposition des directives européennes pour remplacer la noria de textes encadrant la commande publique par deux lois. Le plan imaginé enverrait à la trappe le Code et la notion de délégation de service public.

Bis repetita. Comme en 2004, la France envisage de mettre à profit la transposition des futures directives pour apporter un peu plus de lisibilité et de clarté au maquis des textes encadrant la commande publique (marchés, concessions, PPP). Si tout va bien, et que le Parlement et le Conseil de l’Union adoptent les trois projets de directive (marchés classiques, secteurs spéciaux, concessions), les nouveaux formats communautaires pourraient êt

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