Info du jour

Chantier des Halles : une rémunération bien avenante…

Une augmentation de 28,48 % de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ça ne passe pas inaperçue. Pour autant, la cour...

« Déclaration appropriée de banque » : un manque de clarté dommageable

La commune de Royan aimerait bien savoir une fois pour toute ce que signifie la « déclaration appropriée de banque » qu’un pouvoir adjudicateur peut demander à...

Seuil des 15 000 € : le décret devant le CE

Au printemps 2012, le député de la Lozère, Pierre Morel A l’Huissier saisissait le Conseil d’Etat d’une demande tendant à l’abrogation du dé...

Finistère : les Mapa sans signature électronique ne décollent pas plus

« Nous n’avons eu aucune difficulté, aucun contentieux soulevant cette question », résume Philippe Portales, chef du service pilotage de la commande publique au...

Détection mathématique de l’OAB : l’Ardèche persiste et signe

Dans le Landerneau de l’achat public, le conseil général de l’Ardèche est connu pour avoir adopté, par délibération, une charte du dé...

Achats immobiliers : l’Etat ne reste pas immobile

Presque sept milliards d’euros de dépenses liées à l’immobilier facturées en 2011, dont trois milliards pour les travaux, un milliard et demi pour les...

On peut attaquer un marché infructueux en précontractuel

Ordonnance intéressante que celle rendue par le TA de Paris fin 2012. Le magistrat a estimé qu’une entreprise, qui n’a pas déposé de candidature, a un int...

Achat durable de bois : PEFC veut guider les personnes publiques

Où en est l’achat public durable de bois en France ? Bien difficile à dire, malgré la succession, il y a quelques années, des annonces politiques et de textes...

Sondage : un seul cahier des charges pour l’ensemble des hôpitaux

C’est une démarche assez atypique que conduit la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Depuis 2011, elle mène un gros travail visant à g...

La signature d’un fichier « zip » de nouveau sanctionnée

La signature d’un fichier « zip » ne peut pallier l’absence de signature des documents contenus dans ce fichier. Le TA de Rennes vient de rappeler ce principe, dé...