Info du jour

Dans quels cas recourir au lot unique ?

Le recours à l’allotissement a pour objectif de susciter la plus large concurrence. L’article 10 alinéa 2 du CMP admet des exceptions à ce principe : « le...

Energie : le Mindef à l’épreuve de la loi NOME

  • Article réservé aux abonnés 14/11/2012 05h:54

C’est un fait qu’aucun expert ne contredit : l’achat d’électricité va devenir un enjeu de plus en plus stratégique. Plusieurs raisons à cela : le...

Les groupements territoriaux hospitaliers ont leur arche d’alliance

90 millions d’euros en 2013, 125 millions en 2014. Voilà les gains que le ministère de la Santé attend des groupements territoriaux hospitaliers, RESAH-IDF inclus, dans le...

Achetés par la collectivité, revendus par les particuliers

L’affaire a fait grand bruit cette année : le conseil régional du Languedoc-Roussillon a vu une trentaine de PC portables qu’il avait fournis à ses lycéens...

Une application concrète de la jurisprudence Béziers

La commune de Ver-sur-Mer a confié à la société APIC en 1996 un contrat de mobilier urbain, renouvelé par tacite reconduction pendant 9 années. En 2009, la...

CPAM Maine-et-Loire : la notation des offres modélisée

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2012 06h:00

Pas facile d’être le seul pilote dans l’avion. A la CPAM du Maine-et-Loire, Guy Thibault, le responsable des marchés publics,  est confronté à la double...

Les conditions de mise en œuvre, c’est aussi pour le critère prix

Depuis la jurisprudence ANPE de 2009, lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que le prix, il doit indiquer les critères d’attribution du march...

« Stock consigné ou dépôt » : une autre relation acheteur-fournisseur

  • Article réservé aux abonnés 06/11/2012 06h:05

C’est un système plutôt inédit. Le centre de physiopathologie de Toulouse-Purpan (CPTP) dispose d’un service magasin qui gère ses stocks de produits (mat...

CMRA : un bilan contrasté

Depuis maintenant plus de deux ans, les CMRA apportent leur écot aux économies exigées par l’Etat, notamment en tentant sur le terrain de mutualiser les marchés des...

CCTP de mobilier urbain : suivez le guide

Les problématique liées au mobilier urbain sont nombreuses : accessibilité pour tous, corrosion des matériaux, climat, plan Vigipirate, impacts environnementaux…...