Info du jour

Référé suspension Béziers II : le préjudice financier doit être grave

  • Article réservé aux abonnés 10/04/2012 02h:38

L’affaire opposant la SAS Ace BTP à la région Champagne-Ardenne sera l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire application pour la première fois de sa jurisprudence Béziers 2 de mars 2011 (1). La...

CHU Strasbourg : une externalisation raisonnée en coût complet

  • Article réservé aux abonnés 06/04/2012 02h:53

Comme bien d’autres hôpitaux, Strasbourg applique un plan de retour à l’équilibre. Le CHRU alsacien examine donc les économies qu’il peut engranger,...

Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés 05/04/2012 02h:45

Bruxelles est actuellement le théâtre d’intenses luttes et tractations. Depuis que les projets de directives sur les marchés publics et les concessions sont en route, la France, direction des...

Entreprise nouvelle ne signifie pas nécessairement candidature refusée

  • Article réservé aux abonnés 04/04/2012 02h:45

Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de vérifier que le candidat a les capacités professionnelles, techniques et financières. Le rapporteur public près le Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, a...

La région PACA dématérialise ses dialogues compétitifs

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2012 02h:41

Pas de questions existentielles sur la dématérialisation à la région PACA. Tous les marchés sont systématiquement dématérialisés, dès le premier euro. La collectivité est en effet convaincue de l’...

DC2 et NOTI3 : la DAJ riposte

  • Article réservé aux abonnés 02/04/2012 02h:44

Dans un article publié dans nos colonnes le 16 février dernier, l’avocat parisien, Sébastien Palmier pointait du doigt les incohérences des nouveaux formulaires DC 2 et NOTI 3 (1). Selon lui, ces...

Redressement judiciaire : la solidarité, c’est du solide

  • Article réservé aux abonnés 30/03/2012 02h:44

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 19 mars 2012, a tranché une question inédite : quels sont les conséquences sur le règlement du marché, du placement d’une entreprise en redressement judiciaire...

Insertion sociale : le CHRU de Brest débute avec des variantes

  • Article réservé aux abonnés 29/03/2012 03h:00

Si les collectivités locales sont déjà nombreuses à intégrer des clauses sociales dans leurs marchés, il n’en est pas de même dans le secteur hospitalier un peu plus à la traîne. C’est ce qu’a pu...

Quel avenir pour la CCMP ?

  • Article réservé aux abonnés 28/03/2012 03h:46

Depuis octobre 2009 et la publication des textes encadrant ses missions (1), la Commission consultative des marchés publics (CCMP), que préside Bernard Cieutat, peut examiner, à la demande des...

Denrées alimentaires : Niort met le critère carbone au menu

  • Article réservé aux abonnés 27/03/2012 03h:43

Rencontres avec les fournisseurs, allotissement, absence de critère prix, critère lié aux émissions de GES…, le service achats de la ville de Niort fait la part belle à l’impact environnemental du...