Info du jour

Offres irrégulières : en MAPA négocié, c’est le pouvoir adjudicateur qui décide

  • Article réservé aux abonnés 05/12/2011 02h:39

Une société évincée reproche au ministère de la Défense et des Anciens Combattants d’avoir manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, en ne l’admettant pas dans la phase de...

Le Foyer de l’enfance 06 associe ses agents aux achats

  • Article réservé aux abonnés 02/12/2011 02h:35

Avec 18 millions d’euros de budget et 15 lieux d’accueil répartis sur tout le département, le Foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes (FEAM) figure parmi les six plus gros établissements publics...

Les critères environnementaux ne sont pas une obligation

En juillet 2011, le TA de Nice annule la procédure d’évacuation et de traitement des déchets dangereux des ménages, au motif que la communauté urbaine de Nice...

Châlons-en-Champagne métisse son PPP

  • Article réservé aux abonnés 30/11/2011 02h:49

Cinquante-quatre millions d’euros. La ville de Châlons-en-Champagne (50 000 habitants, Marne) avait beau vouloir un équipement ultramoderne pour remplacer son parc des expositions, construit en...

PACA : un marché de tierce maintenance applicative récompensé

  • 29/11/2011 02h:44

Etablir une méthode d’estimation des charges de travail rationnelle et indiscutable en prestation de maintenance informatique, c’est loin d’être facile. Dans ce domaine, en effet, la plupart des...

Exploitation de réseau : pouvoir adjudicateur 1 – entité adjudicatrice 0

  • Article réservé aux abonnés 28/11/2011 02h:38

Les dispositions de l’article 135 du code des marchés publics ne s’appliquent pas aux actes par lesquels une personne publique confie à un tiers l’exploitation de l’un des réseaux fixes qu’il...

Questions-réponses : informez tous les candidats

  • Article réservé aux abonnés 25/11/2011 02h:45

Les réponses aux questions d’un candidat doivent être communiquées à l’ensemble des candidats. Le juge du référé précontractuel de Cergy-Pontoise a rappelé cette règle de bon sens dans une...

Contrat de partenariat ou contrat global de performance ?

  • Article réservé aux abonnés 24/11/2011 02h:31

Un peu moins global que le contrat de partenariat (CP), le contrat de l’article 73, en associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, s’inscrit dans la même logique tout en...

MAPA négocié : que faire des offres irrégulières ?

  • Article réservé aux abonnés 23/11/2011 02h:43

En MAPA avec négociation, un pouvoir adjudicateur peut-il, voire doit-il négocier avec un candidat donc l’offre est irrégulière ou inacceptable ? Le rapporteur public au Conseil d’Etat, Nicolas...

Marseille Provence 2013 achète dans les règles de l’art

  • 22/11/2011 02h:41

« Marseille Provence 2013 », désignée capitale européenne de la culture en 2013, peut ajouter une distinction à son titre honorifique. Cette association de loi...