Info du jour

Carte d’achat : convaincre les fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2011 03h:40

522 programmes recensés en 2010 tous secteurs confondus, un chiffre d’affaires de 94 millions d’euros, soit une augmentation de 38% en un an : la carte d’achat poursuit la courbe ascendante entamée...

Gironde : de l’insertion sociale dans les prestations de géomètre expert

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2011 03h:49

Essai transformé. Depuis 2010, le conseil général de la Gironde a lancé plusieurs marchés de prestation intellectuelle intégrant des heures d’insertion sociale via l’article 14 du code des marchés...

Le vaccin anti-ententes de la DCSSA

  • Article réservé aux abonnés 21/09/2011 03h:44

Contrairement à certains hôpitaux civils, les neuf établissements que compte le service de santé des armées externalisent les prestations de blanchisserie. Depuis quelques temps, la direction...

Quid de la négociation restreinte ?

  • Article réservé aux abonnés 20/09/2011 03h:44

Peut-on négocier avec un nombre restreint de candidats ? Le tribunal administratif de Toulouse a jugé en novembre 2010 (1) que l’acheteur public est libre de limiter la négociation à certains...

Contrôle de légalité dématérialisé : difficile passage à l’ACTES

  • Article réservé aux abonnés 19/09/2011 03h:30

La première réunion de rentrée du groupe de travail de l’OEAP sur la dématérialisation des marchés publics, le 15 septembre, a commencé par un point sur l’état d’avancement du programme d’ACTES : l...

Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?

  • Article réservé aux abonnés 16/09/2011 03h:47

Quel est le degré et la nature des informations à transmettre à un candidat évincé pour être en conformité avec l’article 80 du code des marchés publics ? Dans l’affaire soumise au TA de...

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2011 03h:42

Le principe de l’intangibilité de l’offre s’oppose-t-il à la rectification d’erreurs matérielles ? Le rapporteur public Nicolas Boulouis a, lors de l’audience du 12 septembre, demandé à la haute...

Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes

  • Article réservé aux abonnés 14/09/2011 03h:25

A l’heure où le gouvernement ne parle plus que de règle d’or, d’austérité financière et de rabotage de niches fiscales, sur fond de crise planétaire et de faillite grecque, la publication d’un...

Allotissement géographique : bien informer la CAO

  • Article réservé aux abonnés 13/09/2011 03h:48

La rédaction des rapports présentés sur les offres aux CAO doit être claire et détaillée. La CRC de Languedoc-Roussillon a voulu anticiper un éventuel incendie procédural au SDIS 34 pour certains...

Accroître la sécurité juridique des passations de concessions de services

  • Article réservé aux abonnés 12/09/2011 03h:41

Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier avait annoncé la couleur dès son arrivée à Bruxelles début 2010. Reprenant à son compte une requête formulée en son temps par « le pays qu’il...