Signature obligatoire de l’AE par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée
- Article réservé aux abonnés 04/05/2018 05h:00 Mathieu Laugier
Lorsqu’un marché appelle à la réalisation d’activités réglementées, les règles portant sur la constitution d’un groupement d’...
Les expertises des CHSCT exclues de l’ordonnance relative aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 03/05/2018 05h:00 Rodolphe Rayssac
La problématique de soumettre au droit de la commande publique des expertises diligentées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
La Réunion simplifie ses procédures pour stimuler l’appétit des PME
- Article réservé aux abonnés 02/05/2018 05h:00 Christine Berkovicius
Comment inciter les entreprises à répondre davantage à la commande publique? C’est la question que se pose le département de la Réunion depuis des anné...
Focus sur la start-up AgilCare : l’avenir s’abriterait-il dans l’habitat amovible ?
- Article réservé aux abonnés 30/04/2018 05h:00 Mathieu Laugier
"Renouvelable" est le maître mot d’AgilCare Construction. Cette jeune start-up, présente à la 11ème édition du salon Produrable, s’est tourn...
Comment le service de santé des armées a réduit ses délais de paiement
- Article réservé aux abonnés 27/04/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
26 jours de délai global de paiement en 2017 avec environ 100 000 factures à honorer. Le Service de santé des armées (SSA qui comprend huit hôpitaux et de nombreux...
Assurance dommages aux biens : définir précisément l’assiette
- Article réservé aux abonnés 26/04/2018 05h:03 Mathieu Laugier
La commune de Vacquiers va probablement ne pas être indemnisée des dommages causés, sur ses courts de tennis extérieurs, par des mouvements de terrain différentiels...
Echirolles rappelée à l’ordre
- Article réservé aux abonnés 25/04/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
« De graves irrégularités. » A l’occasion d’un rapport d’observations sur la gestion de la commune d’Echirolles au cours des exercices 2010...
La candidature d'une personne publique contestée
- Article réservé aux abonnés 24/04/2018 05h:00 Mathieu Laugier
La candidature d’un établissement public reste encore difficile à appréhender pour les acheteurs. Dernièrement, un centre hospitalier a vu sa procédure de...
Le GHT 94 Nord déploie sa fonction achat commune
- Article réservé aux abonnés 23/04/2018 05h:00 Christine Berkovicius
Officiellement créé le 3 janvier 2017, le GHT 94 Nord s’est attelé dès la mi-2016 au rappro-chement des fonctions achats des deux structures qui le composent, le...
Erreur de bordereau de prix = offre irrégulière ?
- Article réservé aux abonnés 20/04/2018 05h:06 Mathieu Laugier
Une offre est-elle irrégulière si le candidat remet un bordereau de prix "caduc" ? Le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux, a dû r...
