Une collectivité a réparé le préjudice d’un commerçant causé par des travaux sur la voie publique
- Article réservé aux abonnés 07/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le département du Vaucluse a été condamné, par les juges du fond, à dédommager un commerçant en raison du préjudice économique subi du...
Echec et réussite de l’achat responsable
- Article réservé aux abonnés 06/06/2018 05h:00 Hubert Heulot
« La décision du conseil d’Etat semble tellement contradictoire avec l’esprit de la loi que je me demande si nous n’allons pas devoir interroger le gouvernement sur le...
Délais de paiement : la Culture change de culture
- Article réservé aux abonnés 05/06/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
Le « name and shame », ça fonctionne. Le ministère de la Culture (8070 fournisseurs) en est la preuve. Lorsque son administration centrale apprend que son délai...
Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement
- Article réservé aux abonnés 04/06/2018 05h:09 Mathieu Laugier
L’acheteur peut-il encore définir librement le nombre de lot et leur contenu depuis la réforme de la commande publique ? A l’occasion de deux contentieux, le Conseil d...
Full démat : Six-Fours aide les entreprises à passer le cap
- Article réservé aux abonnés 01/06/2018 05h:00 Jean-François Gazon
Dans deux semaines se tiendra à Six-Fours un atelier sur la dématérialisation. Organisé à l’initiative de la direction de la commande publique de la ville, en...
Nantissement : l’exemple vient de Guyane
- Article réservé aux abonnés 31/05/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
Soixante-quinze. C’est le nombre de jours qu’une entreprise guyanaise que devait attendre, en moyenne en 2015, pour voir sa facture acquittée (source : rapport de l’...
Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres
- Article réservé aux abonnés 30/05/2018 05h:08 Mathieu Laugier
L’existence de lien entre candidats a suscité de nouveau une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour suprê...
La Gironde teste l’approvisionnement bio et local dans 23 collèges
- Article réservé aux abonnés 29/05/2018 05h:00 Orianne Dupont
« Aujourd’hui, la restauration scolaire ne représente que 5% des ventes des producteurs, pour eux, le marché public est un frein. Pourtant la restauration collective est un...
Garantie des vices cachés : la prescription de cinq ans s’applique-t-elle ?
- Article réservé aux abonnés 28/05/2018 05h:07 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il intenter une action en justice, sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans les cinq années suivants la vente, conformément à l’...
La charte qui valait un milliard
- Article réservé aux abonnés 25/05/2018 05h:00 Jean-François Gazon
Recruté par Dominique Baudis en 1984, Pierre Trautmann (photo ci-dessous) est resté directeur général des services de la ville de Toulouse jusqu’en 2008. Aujourd...
