Référé suspension : comment apprécier la situation financière du requérant
- Article réservé aux abonnés 08/09/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
La condition d’urgence qui subordonne la suspension d’une décision administrative doit être regardée comme remplie si la décision en cause porte pré...
Regate, la centrale d’achats de Rennes et sa métropole
- Article réservé aux abonnés 07/09/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Les centrales d’achat continuent de séduire. Après Cap Oise, Approlys, Centr’achats ou encore Capaqui, voici venue "Régate" (REnnes Groupement d’Achat...
Un forum sur les marchés publics : mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 06/09/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Organiser un forum, un club, une rencontre avec les fournisseurs est une démarche fréquente chez les acheteurs publics. Le 15 septembre prochain, c’est au tour du groupement des...
Quand exiger des candidats la production de justificatifs ?
- Article réservé aux abonnés 05/09/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par la décision Société Autocars de l’Ile de Beauté (CE, 9 novembre 2015), le Conseil d’Etat a posé le principe suivant : « lorsque, pour fixer un...
Rapport de présentation en CAO : la confusion règne
- Article réservé aux abonnés 02/09/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
L’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics continuent d’égrener leurs surprises. La lecture attentive de l’article 105 dudit décret, compl...
Petits achats : faut-il avoir peur du juge pénal ?
- Article réservé aux abonnés 01/09/2016 05h:05 Emmanuelle Maupin
Les acheteurs sont-ils pénalement irresponsables pour leurs achats de moins de 25.000 euros ? Pour échapper au courroux du juge répressif, les acheteurs ont longtemps consid...
Obliger l'exécution d'un marché
- Article réservé aux abonnés 31/08/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
En mars 2016, la société Schaerer Mayfield France a décidé la résiliation unilatérale, avec effet rétroactif au 1er janvier, du contrat conclu avec le...
Electricité : l’Etat s’attaque aux petits sites
- Article réservé aux abonnés 30/08/2016 05h:01 Jean-Marc Binot
Après les tarifs verts et jaunes, au tour des tarifs bleus. La DAE a en effet attribué un accord-cadre de trois ans pour un peu plus de 24 000 sites (ministères et 54 é...
Prendre en compte une OAB = marché annulé
- Article réservé aux abonnés 29/08/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
A l'occasion d'une récente ordonnance, le juge du référé précontractuel a considéré que l’acceptation d’une offre anormalement...
Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?
- Article réservé aux abonnés 29/07/2016 05h:10 Emmanuelle Maupin
Les nouvelles dispositions relatives à la commission d’appel d’offres (CAO) font parler d’elles. Pour rappel, l’ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié les...
