Corruption : le Québec veut renforcer ses règles de marchés publics
- Article réservé aux abonnés 28/07/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Le Québec, notre lointain cousin, a publié il y a quelques mois un volumineux rapport (plus de 1700 pages) sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans la construction. R...
Thierry Akehurst : « Les critiques sur la réforme des marchés publics sont excessives »
- Article réservé aux abonnés 27/07/2016 05h:01 Catherine Dupeyron
Quand il change de poste, Thierry Akehurst ne le fait pas à moitié. En mars dernier, à 43 ans, il devient responsable de la cellule achat du bureau de la commande publique et de...
Exécution du marché : le titulaire ne peut y échapper
- Article réservé aux abonnés 26/07/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
En février 2015, le centre hospitalier Andrée Rosemon a attribué un marché de maintenance préventive et curative de trois autoclaves, d’un laveur et des unit...
Communication de documents de marchés : les conditions d’opposabilité des délais
- Article réservé aux abonnés 25/07/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Dans une décision rendue le 11 juillet, le Conseil d’Etat rappelle que les délais de recours prévus pour la communication de documents administratifs ne sont opposables qu...
1500 € d’amende pour de nombreux manquements au CMP
- Article réservé aux abonnés 22/07/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
La Cour de discipline budgétaire et financière vient de condamner la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé...
Le niveau de capacité doit être proportionné au marché
- Article réservé aux abonnés 21/07/2016 05h:05 Sandrine Dyckmans
La question du niveau minimum de capacité a engendré une littérature plutôt fournie en matière de décisions de TA. Une nouvelle ordonnance du juge...
Normalisation des achats élyséens
- Article réservé aux abonnés 20/07/2016 05h:05 Jean-Marc Binot
Il est bien loin le temps où la Cour des comptes rendait, il y a une demi-douzaine d’années, des rapports calamiteux sur les achats de la Présidence, caractéris...
La mise à disposition a le vent en poupe
- Article réservé aux abonnés 19/07/2016 05h:05 Jean-Marc Binot
Avec le marché « parc d’échographies » remporté par Samsung en avril, UniHA s’ouvre de nouveaux horizons. Au lieu d’acquérir le maté...
Une Spl peut-elle candidater à tous les marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 18/07/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Fin 2015, la commune de Chamalières lance une procédure pour la passation d’une délégation de service (DSP) d’assainissement collectif de la commune. La soci...
Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés
- Article réservé aux abonnés 15/07/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application sont venus préciser les obligations qui incombent aux sous-contractants dans les marchés publics de d...
