Marché à forfait : une indemnisation sous conditions
- Article réservé aux abonnés 19/11/2015 06h:14 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de la construction d’un programme d’habitations particulières, la société Tonin est titulaire des lots chauffage et plomberie. Le délai d’...
Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché
- Article réservé aux abonnés 18/11/2015 06h:05 Emmanuelle Maupin
En avril 2013, la ville de Landau (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) lance un appel d’offres ouvert, à l’échelle européenne, pour l’attribution d’un...
Quel avenir pour la carte d’achat ?
- Article réservé aux abonnés 17/11/2015 06h:06 Jean-Marc Binot
Décidément avec la carte d’achat, c’est toujours le verre à moitié plein ou à moitié vide. Comme tous les ans, les derniers chiffres collect...
Critère technique déterminé : exiger la production de justificatifs
- Article réservé aux abonnés 16/11/2015 06h:11 Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur fixe un critère technique déterminé, doit-il l’assortir d’exigences lui permettant de contrôler l’exactitude des...
Toulon Habitat invité à revoir sa copie
- Article réservé aux abonnés 13/11/2015 06h:10 Emmanuelle Maupin
La gestion depuis 2009 de l’Office public de l'habitat de Toulon (Var) a été passée au microscope par la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte...
E-facturation : 18 volontaires pour Chorus Pro
- Article réservé aux abonnés 12/11/2015 06h:08 Luc Derriano
« La facturation électronique s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par l’Etat pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les...
La centrale d’achats Approlys récompensée
- Article réservé aux abonnés 10/11/2015 06h:12
A l’heure où la carte territoriale française prend un nouveau visage, et dans un contexte budgétaire particulièrement tendu qui oblige les collectivités...
Quand un devis est glissé par erreur dans l’offre
- Article réservé aux abonnés 09/11/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
Quelle attitude adoptée lorsqu’un candidat joint à son offre un devis chiffré qui ne figure pas au nombre des pièces du marché ? La mairie de Toulon a...
Les nouveautés du projet de décret
- Article réservé aux abonnés 06/11/2015 06h:00 Jean-Marc Binot
L’enfant était attendu depuis plusieurs semaines. Et la délivrance a eu lieu hier peu avant midi lorsque la direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le projet de...
Marché de travaux : un point sur les contentieux de la responsabilité
- Article réservé aux abonnés 05/11/2015 06h:08 Emmanuelle Maupin
Les travaux d'aménagement d'une place lancés par la commune de Tracy-sur-Loire ne se sont pas passés comme prévus. Des désordres sont apparus après r...
