Réforme territoriale : plus d’économies que de surcoûts ?
- Article réservé aux abonnés 21/10/2015 05h:10 Sandrine Dyckmans
Les économies d’échelle attendues par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale (NOTRe) seront-elles au rendez-vous ? Depuis quelques mois, un vent de...
Le Conseil d'Etat sanctionne un conflit d'intérêts
- Article réservé aux abonnés 20/10/2015 05h:15 Emmanuelle Maupin
Il y avait bien un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais pour la mise en place d'une carte dématérialisé...
Recours contre l’ordonnance marchés : la DAJ gagne le 1er round
- Article réservé aux abonnés 19/10/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
Le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ont perdu la première étape de la bataille...
Le Sénat fait 21 propositions pour améliorer la commande publique
- Article réservé aux abonnés 16/10/2015 05h:00 Sandrine Dyckmans
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, l’avait clamé haut et fort au moment de prendre la présidence de la mission commune d’information sur la commande...
Action contre un fournisseur d'un marché de travaux : juge administratif ou judiciaire ?
- Article réservé aux abonnés 15/10/2015 05h:02 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de l’opération d’aménagement d'une place, la commune de Tracy-sur-Loire a confié la réalisation des travaux à la sociét...
Baisse des prix sur le « serious game »
- Article réservé aux abonnés 14/10/2015 05h:18 Jean-Marc Binot
Pour savoir se comporter, voir comment on réagit lorsqu’on est confronté à une situation, à une question, à un interlocuteur, le jeu de simulation en ligne,...
Vers la fin de la signature électronique obligatoire ?
- Article réservé aux abonnés 13/10/2015 05h:15 Sandrine Dyckmans
Cette mesure serait intégrée dans projet de décret d’application de l’ordonnance sur les marchés publics que tout le monde attend. Pour rappel, le projet doit...
Tarn-et-Garonne : des précisions sur l’intérêt à agir des tiers
- Article réservé aux abonnés 12/10/2015 05h:16 Emmanuelle Maupin
La décision département de Tarn-et-Garonne a ouvert à tous les tiers la possibilité de contester la validité du contrat. A la condition qu’ils soient «...
Gaz : gain moyen de 20% pour les lycées du Nord-Pas-de-Calais
- Article réservé aux abonnés 09/10/2015 05h:06 Sandrine Dyckmans
« La constitution du prix en achat de gaz, c’est tout sauf simple. » En une petite phrase, lapidaire mais percutante, Etienne Dubreucq, expert énergie à la ré...
Le Conseil d'Etat saisi d’un conflit d’intérêt
- Article réservé aux abonnés 08/10/2015 06h:55 Emmanuelle Maupin
Saisi par un concurrent évincé, le juge du référé précontractuel de Lille a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet...
