Le Mindef distingue ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 28/04/2015 05h:20 Jean-Marc Binot
Il est l’un des enfants du Pacte Défense en faveur des petites et moyennes entreprises, lancé il y a deux ans. Parmi les 40 mesures à mener pour favoriser la croissance et...
Encore un PPP résilié pour défaut de complexité
- Article réservé aux abonnés 27/04/2015 05h:20 Sandrine Dyckmans
Les PPP ne sont décidément pas à la fête ces derniers temps. Le contrat de partenariat, signé par la commune de la Teste de Buch, en Aquitaine, pour la construction...
DUME : l'AMF très critique
- Article réservé aux abonnés 24/04/2015 05h:20 Sandrine Dyckmans
Le DUME va-t-il rendre dingo ? Après les associations d’acheteurs publics et les grands syndicats et fédérations et professionnels, l’association des...
Bons de commande : avant et après la fin du contrat
- Article réservé aux abonnés 23/04/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Peut-on émettre un bon de commande le dernier jour du marché et, si oui, pour combien de temps ? L’article 77 du code des marchés publics prévoit que la dur...
Dématérialisation : Vosgelis veut encore passer un cap
- Article réservé aux abonnés 22/04/2015 05h:20 Jean-Marc Binot
En matière de dématérialisation, Vosgelis, l’OPAC des Vosges, s’est forgé une sacrée réputation. Dès 2005, l’office bascule 100% de...
A quelles conditions la méthode de notation devient irrégulière ?
- Article réservé aux abonnés 21/04/2015 05h:14 Emmanuelle Maupin
En août 2014, le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché de missions de service mé...
Projet d'ordonnance : la nouvelle version
- Article réservé aux abonnés 20/04/2015 05h:20 Jean-Marc Binot
Deux cents. C’est le nombre de contributions annoncé par la direction des affaires juridiques de Bercy après la concertation publique qui s’est déroulée de d...
Marché de partenariat : la suppression du seuil n'enchante pas tout le monde
- Article réservé aux abonnés 17/04/2015 05h:25 Sandrine Dyckmans
Jolie surprise pour certains, mauvaise pour d’autres. L’annonce par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de supprimer le seuil de recours du futur marché de...
Critères de candidature : pas d’info sur leur mise en œuvre, sauf…
- Article réservé aux abonnés 16/04/2015 05h:30 Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, nous avait prévenus : « la méconnaissance de la ligne de partage entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice est lourde de...
Prestations intellectuelles : Paris a ses indicateurs
- Article réservé aux abonnés 15/04/2015 05h:32 Jean-Marc Binot
« Quand on revêt la tenue d’acheteur, la notion d’indicateur se pose», rappelle d’emblée Marie-Agnès Pourquié, responsable des achats de...