Bâtiments : plus de clauses environnementales en Somme
- Article réservé aux abonnés 30/03/2015 05h:25 Christophe Belleuvre
En adoptant sa stratégie de développement durable, puis son plan climat énergie départemental, le conseil général de la Somme, doté d’un budget...
Egalité de traitement ne signifie pas égalité réelle
- Article réservé aux abonnés 27/03/2015 06h:17 Emmanuelle Maupin
Si l’affaire se passe en Nouvelle-Calédonie, elle n’en intéresse pas moins les acheteurs métropolitains. En août 2014, le gouvernement du territoire lance un...
Gard : un marché public s’invite dans la campagne électorale
- Article réservé aux abonnés 26/03/2015 06h:25 Jean-Marc Binot
Lettre ouverte adressée à Jean Denat, président du conseil général du Gard (voir en pièce jointe), et une manifestation devant le chantier du collège...
Achats de logiciels : prix d’excellence pour l’Education
- Article réservé aux abonnés 25/03/2015 06h:29 Luc Derriano
« La Mission des achats du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a une expertise ancienne sur les marchés...
Reconduction tacite : pour ou contre ?
- Article réservé aux abonnés 24/03/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
L’article 16 du Code des marchés publics dispose que « sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y...
BIM : s’y préparer, avec discernement
- 23/03/2015 06h:20 Sandrine Dyckmans
Faut-il s’attendre à un véritable BOUM avec le BIM ? Le « Building Information Modelling », autrement dit la modélisation des données du bâtiment,...
Propriété littéraire : seul le juge judiciaire est compétent
- Article réservé aux abonnés 20/03/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les actions en responsabilité contractuelle engagée contre une personne publique en matière de propriété littéraire et artistique relèvent de la comp...
"Non réponses" : la CACEM mène l’enquête
- Article réservé aux abonnés 19/03/2015 06h:27 Sandrine Dyckmans
C’est une difficulté à laquelle de nombreuses collectivités sont confrontées. Certains marchés publics suscitent peu, voire pas, de concurrence. Le probl...
La rénovation énergétique pour sauver l'investissement public ?
- Article réservé aux abonnés 18/03/2015 06h:22 Sandrine Dyckmans
La rénovation énergétique des bâtiments publics sera-t-elle le sésame pour lutter contre la déflation, le chômage et pour relancer l’...
Le juge valide le chantier masqué comme critère prix
- Article réservé aux abonnés 17/03/2015 06h:19 Emmanuelle Maupin
Par deux ordonnances rendues fin février, le juge du référé précontractuel a validé un critère prix, pondéré à 50%, appré...
