Jurisprudence commune de Béziers : suite et fin
- Article réservé aux abonnés 02/02/2015 06h:29 Emmanuelle Maupin
Dix ans après le jugement du TA de Montpellier (25 mars 2005), le Conseil d’Etat pourrait prochainement mettre fin au contentieux, désormais célèbre, opposant la...
L’Ardèche mise sur les achats innovants
- Article réservé aux abonnés 30/01/2015 06h:25 Sandrine Dyckmans
L’achat innovant, beaucoup en parlent, mais combien le pratiquent vraiment ? Présenté comme un levier pour soutenir les PME, dynamiser l’activité et créer de...
Une association loi 1901 ne peut pas exécuter un marché de surveillance
- Article réservé aux abonnés 29/01/2015 06h:26 Emmanuelle Maupin
Fin 2014, la commune d’Arcueil lance un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de médiation de nuit sur son territoire. Puisque les offres financiè...
Exécution : ce n’est pas le même prix
- 28/01/2015 06h:20 Jean-Marc Binot
Savoir faire vivre un contrat, tout en garantissant l’équilibre économique initial et en ne perdant jamais de vue la maîtrise de son budget : la quadrature du cercle pour un...
Fournisseurs : des fiches dysfonctionnement à Rouen Normandie
- Article réservé aux abonnés 27/01/2015 06h:29 Sandrine Dyckmans
On connaît bien les fiches qualimétriques de la ville de Saint-Ouen. On connaît peut-être moins les fiches de dysfonctionnement de la métropole Rouen Normandie. Depuis...
Si tu es trop petit pour conclure le contrat, tu ne contesteras point
- Article réservé aux abonnés 26/01/2015 06h:26 Emmanuelle Maupin
Unicancer achats (pouvoir adjudicateur soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005) a lancé, en octobre 2014, un appel d’offres ouvert en un lot unique pour un marché de...
Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
- Article réservé aux abonnés 23/01/2015 06h:28
A l’origine, il devait être une sorte de « passeport européen », système électronique permettant à n’importe quelle entreprise candidate au...
Très haut débit : Ardèche et Drôme choisissent l’accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 22/01/2015 06h:30 Sandrine Dyckmans
« Un choix audacieux ». C’est en ces termes qu’Annick Aguado, la chef de projet achats innovants du conseil général de l’Ardèche, qualifie la proc...
L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation
- Article réservé aux abonnés 21/01/2015 06h:31 Emmanuelle Maupin
Une divergence serait-elle en train de naître entre les juridictions s’agissant de la communication aux candidats le plan de coordination de la sécurité et de la protection...
Les marchés réservés…à un petit nombre
- Article réservé aux abonnés 20/01/2015 06h:26 Jean-Marc Binot
Les années passent, mais la part des marchés réservés reste toujours aussi famélique, en dépit des affichages politiques, des discours sur la nécessit...
