Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires
- Article réservé aux abonnés 27/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
L’affaire porte sur une procédure de passation d’un contrat de concession ayant pour objet le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des poids...
[Interview] Philippe Vinçon Restauration collective « Etre en capacité d’orienter ses appels d’offres vers des produits de proximité, durables et de qualité »
- Article réservé aux abonnés 24/05/2024 03h:01 Hélène Huteau
Philippe Vinçon, inspecteur général des finances, en est persuadé, les choses vont aller de mieux en mieux , car s'engagent dans la voie de la simplification...
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
- Article réservé aux abonnés 23/05/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
On le sait, en droit public français, la théorie générale du contrat administratif admet l’existence de pouvoirs exorbitants de l’administration justifi...
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
- Article réservé aux abonnés 22/05/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le rapport de la Cour des comptes relève d’abord que la SAMAC s’est fixé quatre procédures, dont une procédure d’urgence pour gérer la...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
- Article réservé aux abonnés 21/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre...
Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?
- Article réservé aux abonnés 17/05/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
C’est un rapport de la Cour des comptes européenne, dont nous avons parlé il y a quelque temps qui a mis le feu aux poudres, en affirmant que la concurrence dans les march...
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
- Article réservé aux abonnés 16/05/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Un candidat irrégulièrement évincé a le droit, d’une part, d’être remboursé des frais engagés pour candidater lorsqu’il n’...
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
- Article réservé aux abonnés 15/05/2024 05h:00 Nicolas Lafay
On sait qu’aux termes de l’article L.2142-1 du Code de la commande publique, l’acheteur peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
- Article réservé aux abonnés 14/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Tout commence par la réforme de 2021 qui oblige les employeurs publics, à l’instar du secteur privé, à financer une partie des garanties de protection sociale...
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
- Article réservé aux abonnés 13/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un marché à forfait a droit à une indemnisation dès lors qu’il a rencontré des difficultés dans l’exécution, si...
