Des niveaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché
- Article réservé aux abonnés 30/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les niveaux minimaux de capacités doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. Dans le cadre de la passation de son marché de service...
Languedoc-Roussillon : une charte socio-économique responsable
- Article réservé aux abonnés 29/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
Agir plutôt que subir. Face à la crise économique qui touche le pays de plein fouet le, la région Languedoc-Roussillon a décidé d’exploiter toutes les...
Prudence dans le maniement des critères
- Article réservé aux abonnés 26/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En décembre dernier, le juge du référé précontractuel avait annulé la procédure de passation lancée par la ville et le département de...
Des clauses DEEE recommandées dans les marchés de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 25/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
La réglementation (1) impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) l’enlèvement et le traitement, à leurs frais, des d...
Méthode de notation, envisagez toutes les hypothèses !
- Article réservé aux abonnés 24/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la procédure lancée par la ville de Marseille en raison de l’inapplicabilité de la méthode de...
Offres prédatrices : un critère RSE serait-il la solution ?
- Article réservé aux abonnés 23/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
L’affaire des chalets de Gruissan est sans doute emblématique des difficultés que pose l’ouverture à la concurrence du marché européen à un pays...
Chantier des Halles : une rémunération bien avenante…
- Article réservé aux abonnés 22/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Une augmentation de 28,48 % de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ça ne passe pas inaperçue. Pour autant, la cour...
« Déclaration appropriée de banque » : un manque de clarté dommageable
- Article réservé aux abonnés 19/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
La commune de Royan aimerait bien savoir une fois pour toute ce que signifie la « déclaration appropriée de banque » qu’un pouvoir adjudicateur peut demander à...
Seuil des 15 000 € : le décret devant le CE
- Article réservé aux abonnés 18/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Au printemps 2012, le député de la Lozère, Pierre Morel A l’Huissier saisissait le Conseil d’Etat d’une demande tendant à l’abrogation du dé...
Finistère : les Mapa sans signature électronique ne décollent pas plus
- Article réservé aux abonnés 17/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
« Nous n’avons eu aucune difficulté, aucun contentieux soulevant cette question », résume Philippe Portales, chef du service pilotage de la commande publique au...
